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Loi sur la protection de la jeunesse - 5e édition - 2003








Édition

2003 

Produit

75,00 $

Description

La version en ligne, à jour, de cet ouvrage est disponible pour consultation « à la pièce » pour les utilisateurs du Portail SOQUIJ ou par abonnement annuel.

Sous chaque article du texte de loi, un résumé de la jurisprudence (plus de 1 600 décisions) s'y rapportant, accompagné d'annotations.

Cet ouvrage de Me Jean-François Boulais du ministère de la Justice du Québec, comprend en outre :

  • les Règles de pratique et de procédure de la Chambre de la jeunesse
  • les Règles de pratique et de procédure de la Cour supérieure en matière familiale
  • Table de la jurisprudence citée
  • Index analytique

    643 pages

Domaine(s) de droit

Protection de la jeunesse

Format

Couverture souple, 7 po 5/8 x 9 po 3/8

Voir aussi

Loi sur la protection de la jeunesse annotée




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