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Loi sur la protection de la jeunesse annotée








Produit

250,00 $ par année

Présentation

Photo des auteurs : Me Charrette, Me Topalian et Me Boutin Inspirée de l’ouvrage de référence de Me Jean-François Boulais, la Loi sur la protection de la jeunesse annotée a été produite par Mes Viviane Topalian, Marie-Claude Boutin et Louis Charette en collaboration avec, entre autres l’Association des centres jeunesse du Québec.


Description

L'abonnement annuel comprend :

  • Des codes d'accès pour quatre (4) utilisateurs;
  • Le texte de la loi;
  • Près de 210 annotations des auteurs, Mes Charette, Topalian et Boutin;
  • Près de 1 900 hyperliens vers des décisions;
  • Un accès aux résumés, aux textes intégraux, aux fiches historiques et aux articles de loi répertoriés; et
  • Des mises à jour automatiques.


Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Inspirée de l’ouvrage de référence de Me Jean-François Boulais, la Loi sur la protection de la jeunesse annotée a été produite en collaboration avec l’Association des centres jeunesse du Québec, le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire, le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire, et le Centre jeunesse de la Montérégie

Mise à jour septembre 2013

Information sur les codes d'accès

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Vidéo


Domaine(s) de droit

Protection de la jeunesse

Juridiction(s)

  • Cour du Québec
  • Cour supérieure
  • Cour d'appel
  • Cour suprême du Canada

Parution initiale

2012

Format

En ligne

Voir aussi

L’Express — Thème Jeunesse




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