Catalogue des produits et services

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1 - Guide pratique sur les soumissions non conformes 2008.

Édition 2008

Prix : 85,00 $ 

Ouvrage traitant des questions relatives à la conformité des soumissions déposées à la suite d’un appel d’offres et répertoriant la jurisprudence pertinente. Comprend des commentaires sur la jurisprudence pertinente, des résumés des jugements les plus marquants et un tableau synoptique regroupant les catégories de non-conformité afin de faciliter la compréhension et l’utilisation des décisions sélectionnées. Environ 200 pages.

2 - Précis de droit québécois - 7e édition - 2004

Édition 2004

Prix : 75,00 $ 

Ouvrage de familiarisation avec les grands principes du droit privé en vigueur au Québec : le droit des personnes; le mariage, la séparation, le divorce et les régimes matrimoniaux; les biens et la propriété; les successions; les obligations; les Contrats et les quasi-Contrats; la responsabilité civile; la vente; les sûretés; etc.


3 - Les moyens préliminaires de défense - 2e édition - 1998

Édition 1998

Prix : 35,00 $ 

Outils de référence rapide pour la solution de problèmes juridiques : cautionnement pour frais, évocation, moyens déclinatoires, moyens de non-recevabilité, moyens dilatoires.


4 - Mesure disciplinaire et non disciplinaire - 1999

Édition 1998

Prix : 99,00 $ 


6 - Guide de rédaction législative - 1991

Édition 1991

Prix : 17,00 $ 

Un outil contenant notamment les règles de rédaction législative accompagnées de nombreux exemples et les formules couramment utilisées.


7 - Recevabilité des aveux extrajudiciaires - 1991

Édition 1989

Prix : 39,00 $ 

Traduction d'Admissibility of Statements, 7e édition. Il traite notamment de : la mise en garde du prévenu, l'aveu recueilli oralement ou par écrit, le policier face à un jeune contrevenant, le droit de l'accusé au silence, le droit à l'assistance d'un avocat.

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