Catalogue des produits et services

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1 - Loi sur la protection de la jeunesse - 5e édition - 2003

Édition 2003

Prix : 75,00 $ 

Sous chaque article du texte de loi, un résumé de la jurisprudence (plus de 1 600 décisions) s'y rapportant, accompagné d'annotations.

2 - Guide de mise en oeuvre (secteur privé) - 1998 anglais

Édition 1998

Prix : 30,00 $ 

Version anglaise d'un guide principalement destiné aux gestionnaires qui désirent obtenir des conseils pour analyser les répercussions sur leur organisation de l'adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


3 - Guide de mise en oeuvre (secteur privé) - 1997 français

Édition 1997

Prix : 30,00 $ 

Guide principalement destiné aux gestionnaires qui désirent obtenir des conseils pour analyser les répercussions sur leur organisation de l'adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


4 - Guide administratif (secteur public) - 1996

Édition 1995

Prix : 25,00 $ 

Ce guide présente, sous forme de questions et réponses, les droits et obligations découlant de la Loi sur l'accès, de même que les nombreuses situations où les membres des organismes publics ont à juger de la pertinence des demandes des citoyens qui s'adressent à eux.


5 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics - 1995

Édition 1995

Prix : 79,00 $ 

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, textes annotés.

7 - Guide de rédaction législative - 1991

Édition 1991

Prix : 17,00 $ 

Un outil contenant notamment les règles de rédaction législative accompagnées de nombreux exemples et les formules couramment utilisées.


8 - Cédérom - Valeurs mobilières du Québec

Prix : 699,00 $ 

Tout sur les valeurs mobilières au Québec : texte bilingue de la Loi sur les valeurs mobilières, du Règlement sur les valeurs mobilières et de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, décisions de la CVMQ et de l'Autorité des marchés financiers, avis, instructions générales, textes d'analyse, etc.

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