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Catalogue des produits et services
Résultat : 1 à 4 de 4

1 - Loi sur la protection de la jeunesse - 5e édition - 2003

Édition 2003

Prix : 75,00 $ 

Sous chaque article du texte de loi, un résumé de la jurisprudence (plus de 1 600 décisions) s'y rapportant, accompagné d'annotations.
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2 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics - 1995

Édition 1995

Prix : 79,00 $ 

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, textes annotés.
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3 - Guide de rédaction législative - 1991

Édition 1991

Prix : 17,00 $ 

Un outil contenant notamment les règles de rédaction législative accompagnées de nombreux exemples et les formules couramment utilisées.

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4 - Cédérom - Valeurs mobilières du Québec

Prix : 699,00 $ 

Tout sur les valeurs mobilières au Québec : texte bilingue de la Loi sur les valeurs mobilières, du Règlement sur les valeurs mobilières et de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, décisions de la CVMQ et de l'Autorité des marchés financiers, avis, instructions générales, textes d'analyse, etc.

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