Catalogue des produits et services

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1 - L’Express — Thème Accès à l’information

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant notamment les décisions rendues par la Commission d’accès à l’information et les tribunaux judiciaires dans l’application des lois sur l’accès à l’information, des lois sur la protection des renseignements personnels et des dispositions du Code civil du Québec relatives à la protection de la vie privée.

2 - L’Express — Thème Administratif

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant les décisions concernant les actes de l'Administration publique et le contrôle judiciaire exercé par les tribunaux supérieurs ainsi que les décisions rendues par les différentes sections du Tribunal administratif du Québec (affaires sociales, affaires immobilières, affaires économiques et territoire et environnement).

3 - L’Express — Thème Civil général

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant les décisions rendues par les tribunaux judiciaires en matière de droit civil général en application des dispositions du Code civil du Québec. On y trouve notamment les décisions traitant de biens et propriété, de contrats, de libéralités, de mandat, d’obligations, de prescription extinctive, de prêt, de publicité des droits, de sûretés et de vente.

4 - L’Express — Thème Commercial et Sociétés

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant les décisions rendues par les tribunaux judiciaires en matière de droit bancaire, de droit des compagnies, de concurrence, de distribution de produits et services financiers, d’effets de commerce, de faillite, de baux commerciaux, de propriété intellectuelle, de protection du consommateur et de valeurs mobilières.

5 - L’Express — Thème Criminel et Pénal

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant principalement les décisions rendues en droit criminel, certaines décisions traitant de droits et libertés (droits judiciaires), les décisions portant sur des infractions prévues aux lois pénales, et plus!

6 - L’Express — Thème Disciplinaire et Professionnel

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant les décisions concernant des plaintes disciplinaires dont les juges, les membres des ordres professionnels, les membres de la Chambre de la sécurité financière et les policiers font l'objet. Ces décisions proviennent notamment des différents conseils et comités de discipline ou de déontologie ainsi que du Tribunal des professions.

7 - L’Express — Thème Droits et libertés

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant notamment les décisions qui concernent l'exercice des droits et libertés en conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés, avec la Charte des droits et libertés de la personne et avec la Loi canadienne sur les droits de la personne.

8 - L’Express — Thème Environnement et Municipal

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant notamment les décisions qui appliquent les lois sur la protection et la qualité de l’environnement, les décisions qui traitent des devoirs, des pouvoirs et des actes des municipalités, des municipalités régionales de comté et des communautés urbaines ainsi que certaines décisions en matière de protection du territoire agricole, d’expropriation et d’énergie mines et ressources.

9 - L’Express — Thème Famille et Personnes

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant notamment les décisions qui appliquent la Loi sur le divorce, le Livre «De la famille» du Code civil du Québec et les dispositions du code qui traitent des droits de la personnalité, des actes de l’état civil, de la minorité, de la protection du majeur, de la personne morale et du mandat d’inaptitude.

10 - L’Express — Thème Fiscalité

Prix : 130,00 $ par année 

Bulletin électronique signalant les décisions qui traitent de la fiscalité québécoise et fédérale, dont celles portant sur les différentes taxes (taxe sur le carburant, taxe sur le capital, TPS, TVQ, taxe sur la vente en détail, taxe sur les repas et l’hôtellerie), sur l’impôt sur le revenu, sur le régime des rentes du Québec ainsi que sur la douane et l’accise.
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