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L'Informateur public et privé de l'AAPI








Édition

Produit

185,00 $

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Description

Publié par L'Association sur l'accès et la protection de l'information (AAPI), ce périodique fait état de l’actualité ainsi que des décisions récentes de la Commission d’accès à l’information et des tribunaux supérieurs, tant en matière d’accès à l’information qu’en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

Chaque numéro contient des articles de fond sur des sujets d’intérêt touchant différents secteurs d’activités : municipalités, milieu scolaire, santé et services sociaux, ministères et organismes gouvernementaux, entreprises privées, milieu juridique, citoyens, etc.

Quatre parutions par année.

Domaine(s) de droit

Accès à l'information

Juridiction(s)

  • Commission d'accès à l'information
  • Cour du Québec
  • Cour supérieure
  • Cour d'appel

Sélection des décisions

SOQUIJ

Parution initiale

2011

Format

Fichier .PDF

Voir aussi

Actes du congrès de l'AAPI

Guide pratique sur l'accès et la protection de l'information




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