Catalogue des produits et services

Guide pratique sur l'accès et la protection de l'information








Produit

500,00 $ par année

Présentation

Nouvelle édition! L’AAPI et SOQUIJ collaborent afin de vous offrir le seul outil disponible pour vous aider dans le traitement des demandes d’accès et de protection de l’information.

Description

L'abonnement annuel comprend :

  • Des codes d'accès pour quatre (4) utilisateurs
  • Plusieurs documents types d’application pour le traitement des demandes d’accès et de rectification ainsi que de la protection de l’information, dont :
    • des guides explicatifs accompagnés d'exemples,
    • des schémas d’aide à la décision,
    • des lettres types modifiables,
    • des tableaux et aide-mémoire.
  • Des méthodes de consultation variées :
    • des tables des matières, de jurisprudence et de doctrine;
    • un glossaire;
    • une bibliographie sélective;
    • des documents de référence,
    • des recherche simples et conviviales par mots clés, par article de la loi, par expression, etc.
  • Des liens vers plus de 800 documents provenant des banques de SOQUIJ (résumés et textes intégraux de décisions, fiches historiques et articles de lois répertoriés)
  • Un accès au texte de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ( [L.R.Q.] c. A-2.1)
  • Des mises à jour régulières et automatiques
  • Un service d'aide aux utilisateurs

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera confirmé par courriel, avec l’envoi d’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

L’administrateur pourra créer et assigner les trois autres codes en suivant les instructions transmises avec le mot de passe.


Vidéo


Domaine(s) de droit

Accès à l'information

Juridiction(s)

  • Commission d'accès à l'information
  • Cour du Québec
  • Cour supérieure
  • Cour d'appel
  • Cour suprême du Canada

Sélection des décisions

SOQUIJ

Parution initiale

2012

Format

En ligne

Voir aussi

L’Express — Thème Accès à l’information

Actes du congrès de l'AAPI

L'Informateur public et privé de l'AAPI




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