Ce thème contient les décisions rendues en matière de responsabilité extracontractuelle ainsi qu’en responsabilité professionnelle.
Il contient également les décisions traitant d’évaluation des dommages corporels, des dommages aux biens, des dommages exemplaires et des dommages non pécuniaires.
On y trouve aussi les décisions portant sur le droit des assurances.
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