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L’Express — Thème Preuve et Procédure civile




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Preuve et Procédure civile contient les décisions rendues en matière d’injonction, de recours collectif, de procédure civile, de prescription extinctive et de preuve.

On y trouve également certaines décisions traitant de droit international, notamment celles relatives à la reconnaissance de jugements étrangers et à la compétence des tribunaux québécois.


Description

L’abonnement à L’Express — Thème Preuve et Procédure civile comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera transmis par courriel, ainsi qu’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

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Vidéo


Parution initiale

2010

Format

En ligne



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