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L’Express — Thème Logement




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Logement regroupe les décisions relatives aux baux d’habitation. Il s’agit donc des décisions rendues par la Régie du logement et par la division administrative et d’appel de la Cour du Québec siégeant en appel de la Régie du logement.

Ce thème contient également les jugements rendus en révision judiciaire de la Cour du Québec en matière de bail d’habitation. On y trouve aussi les décisions relatives aux coopératives d’habitation.


Description

L’abonnement à L’Express — Thème Logement comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera transmis par courriel, ainsi qu’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

Quand ce code sera activé, l’administrateur pourra créer et assigner les trois autres codes en suivant les instructions transmises avec le code d’accès administrateur.


Vidéo


Parution initiale

2010

Format

En ligne



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