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L’Express — Thème Famille et Personnes




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Famille et Personnes regroupe principalement les décisions qui appliquent la Loi sur le divorce, le Livre «De la famille» du Code civil du Québec et les dispositions du code qui traitent des droits de la personnalité, des actes de l’état civil, de la minorité, de la protection du majeur, de la personne morale et du mandat d’inaptitude.

Certaines décisions rendues en matière de libéralités ainsi que celles traitant de la Loi sur les Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants s’y retrouvent également.


Description

L’abonnement à L’Express — Thème Famille et Personnes comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera transmis par courriel, ainsi qu’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

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Vidéo


Parution initiale

2010

Format

En ligne



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