Le thème Fiscalité regroupe les décisions qui traitent de la fiscalité québécoise et fédérale. Il s’agit notamment de décisions portant sur les différentes taxes (taxe sur le carburant, taxe sur le capital, TPS, TVQ, taxe sur la vente en détail, taxe sur les repas et l’hôtellerie), sur l’impôt sur le revenu, sur le régime des rentes du Québec, sur la douane et l’accise ainsi que sur les règles de procédure d’administration fiscale, dont notamment sur les appels de cotisation.
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