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L’Express — Thème Environnement et Municipal




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Environnement et Municipal regroupe les décisions qui appliquent les lois québécoises et canadiennes portant sur la protection et la qualité de l’environnement qui relèvent de la compétence des ministres de l'environnement. Il contient également les décisions qui traitent des devoirs, des pouvoirs et des actes des municipalités, des municipalités régionales de comté et des communautés urbaines.

Pourront également se retrouver sous ce thème, certaines décisions rendues en matière de protection du territoire agricole, d’expropriation et d’énergie mines et ressources.


Description

L’abonnement à L’Express — Thème Environnement et Municipal comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera transmis par courriel, ainsi qu’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

Quand ce code sera activé, l’administrateur pourra créer et assigner les trois autres codes en suivant les instructions transmises avec le code d’accès administrateur.


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