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L’Express — Thème Disciplinaire et Professionnel




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Disciplinaire et Professionnel regroupe les décisions concernant des plaintes disciplinaires dont les juges, les membres des ordres professionnels, les membres de la Chambre de la sécurité financière et les policiers font l'objet. Ces décisions proviennent des différents conseils et comités de discipline ou de déontologie, du Tribunal des professions et des tribunaux siégeant en appel du Tribunal des professions ou en révision judiciaire des organismes.

Ce thème contient également les décisions rendues en matière d'assurance de responsabilité et de responsabilité professionnelle.

Alliant résumés et textes intégraux de centaines de décisions, L’Express — Disciplinaire et Professionnel signale un plus grand nombre de décisions et procure un éventail plus large de domaines de droit couverts que ne le faisait auparavant le recueil annuel Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels.


Description

L’abonnement à L’Express — Thème Disciplinaire et Professionnel comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera transmis par courriel, ainsi qu’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

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Vidéo


Parution initiale

2010

Format

En ligne



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