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L’Express — Thème Criminel et Pénal




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Criminel et Pénal regroupe les décisions rendues en droit criminel ainsi que certaines décisions traitant de droits et libertés, notamment en matière de droits judiciaires. On y trouve également les décisions portant sur des infractions prévues aux lois pénales et celles rendues par le Tribunal administratif du Québec lorsqu'il rend ou révise des décisions concernant les accusés qui font l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou qui ont été déclarés inaptes à subir leur procès.

Description

L’abonnement à L’Express — Thème Criminel et Pénal comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera transmis par courriel, ainsi qu’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

Quand ce code sera activé, l’administrateur pourra créer et assigner les trois autres codes en suivant les instructions transmises avec le code d’accès administrateur.


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