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L’Express — Thème Civil général




Produit

130,00 $ par année

Présentation

Le thème Civil général regroupe les décisions rendues par les tribunaux judiciaires en matière de droit civil général en application des dispositions du Code civil du Québec. On y trouve notamment les décisions traitant de biens et propriété, de contrats, de libéralités, de mandat, d’obligations, de prescription extinctive, de prêt, de publicité des droits, de sûretés et de vente.

On pourra également y trouver des décisions rendues en droit international, en transport et en travail lorsque les dispositions du Code civil du Québec y sont discutées.


Description

L’abonnement à L’Express — Thème Civil général comprend :

  • Les résumés et les textes intégraux des décisions sélectionnées, sans frais supplémentaires 
  • Des signalements quotidiens ou hebdomadaires par courriel ou fil RSS
  • Des chroniques de législation et de doctrine
  • Des milliers d’hyperliens donnant accès aux documents cités
  • Le suivi des jugements couverts
  • Des archives donnant accès jusqu'aux 50 dernières parutions
  • La possibilité de télécharger les contenus en .PDF
  • Des codes d'accès pour 4 utilisateurs (non cumulatifs lorsque plusieurs thèmes sont achetés)

Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Information sur les codes d'accès

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Vidéo


Parution initiale

2010

Format

En ligne



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