Le thème Civil général regroupe les décisions rendues par les tribunaux judiciaires en matière de droit civil général en application des dispositions du Code civil du Québec. On y trouve notamment les décisions traitant de biens et propriété, de contrats, de libéralités, de mandat, d’obligations, de prescription extinctive, de prêt, de publicité des droits, de sûretés et de vente.
On pourra également y trouver des décisions rendues en droit international, en transport et en travail lorsque les dispositions du Code civil du Québec y sont discutées.
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