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Recevabilité des aveux extrajudiciaires - 1991








Édition

1989 

Produit

39,00 $

Description

Traduction d' Admissibility of Statements, 7 e édition. On y traite, notamment, de points importants tels que : la mise en garde du prévenu, l'aveu recueilli oralement ou par écrit, le policier face à un jeune contrevenant, le droit de l'accusé au silence, le droit à l'assistance d'un avocat.

Le texte de monsieur le juge René J. Marin (Ontario) est enrichi d'abondantes références à la jurisprudence québécoise et canadienne, plus particulièrement aux causes qui interprètent les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés,

Cet ouvrage intéressera particulièrement les enquêteurs, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense ainsi que les policiers municipaux, provinciaux et fédéraux.

Domaine(s) de droit

Pénal

Format

Couverture souple, 6 po x 9 po



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