Le programme SOQUIJ dès aujourd'hui accorde à l'abonné un rabais maximal pour l’utilisation du Portail SOQUIJ (les services Recherche juridique, Plumitifs, Avis d'exécutions forcées ainsi que l'usage à la pièce de la Loi sur la protection de la jeunesse annotée).
Peuvent également être inclus au panier les abonnements annuels aux différents ouvrages de Collections (voir la liste en bas de page).
Le programme inclut aussi l'accès gratuit à L'Express et à L'Express Travail.
- Au cours de votre 1re année d’admission au programme
Un rabais de 100 % sur la première tranche de 2 000 $ de valeur facturable, soit un rabais maximal de 2 000 $.
- Au cours de votre 2e année d’admission au programme
Un rabais de 75 % sur la première tranche de 4 000 $ de valeur facturable, soit un rabais maximal de 3 000 $.
- Au cours de votre 3e année d’admission au programme
Un rabais de 50 % sur la première tranche de 8 000 $ de valeur facturable, soit un rabais maximal de 4 000 $.
Pour profiter des rabais sur les produits annuels admissibles, vous devrez inscrire le code de promotion jeunejuriste dans la case appropriée au cours du processus de conclusion de la transaction.
Les conditions d’admissibilité au programme sont :
a) Être stagiaire ou être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec depuis moins de 10 ans; et
b) Exercer sa pratique professionnelle seul ou dans un cabinet de moins de 6 employés au total et comptant un maximum de 4 professionnels du droit (avocats ou notaires, y compris le candidat au programme).
L’abonné s’engage pour la durée de son inscription au Programme à :
- Souscrire et maintenir un abonnement au PORTAIL SOQUIJ et en payer les frais reliés à l’attribution d’un seul code d’accès (15 $ par mois); le code d’accès est réservé à l’abonné et lui est attribué pour ses besoins propres à titre de professionnel du droit;
- Accepter les conditions de la licence d’utilisation;
- Accepter les conditions du Programme et aviser SOQUIJ de toute perte d’admissibilité au Programme dès qu’il en a connaissance;
- Suivre au minimum 1 séance de formation PORTAILau cours des 12 premiers mois de l’adhésion au programme.
L’abonné peut demeurer inscrit au Programme pour une durée maximale de trois ans, calculée à partir de sa date d’inscription initiale.
L’abonné peut renoncer en tout temps au forfait en expédiant à la Société un avis écrit à cet effet. Le présent avenant sera résilié dès la réception de cet avis.
De plus, le forfait peut être résilié de plein droit dès que la Société constate la survenance de toute inexécution ou de tout non-respect par l’abonné d’une obligation, d’une garantie ou d’un engagement relatifs au forfait.
La Société se réserve également le droit de ne plus offrir le Programme, et ce, avec ou sans motif. Dans un tel cas, elle informe l’abonné de sa décision par courriel. Le Programme se termine le dernier jour du mois de la réception du courriel.
Les frais de 15 $ sont facturés chaque mois.
Le montant annuel couvre tous les frais normalement exigés par SOQUIJ pour la consultation. Dès que la consultation atteindra 80 % du montant annuel de consultation accordé, SOQUIJ vous en avisera.
Si vous dépassez le montant maximal après cet avis, vous devrez payer la différence entre le montant annuel du forfait et votre consultation réelle au plein prix. Prenez connaissance de la tarification habituelle