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Loi sur la protection de la jeunesse annotée





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Produit

250,00 $ par année

Présentation

Inspirée de l’ouvrage de référence de Me Jean-François Boulais, la Loi sur la protection de la jeunesse annotée a été produite par Mes Louis Charette, Marie-Claude Boutin, François Arteau-Gauthier et Myriam Des Marchais, en collaboration avec, entre autres l’Association des centres jeunesse du Québec.


Description

L'abonnement annuel comprend :

  • Des codes d'accès pour quatre (4) utilisateurs;
  • Le texte de la loi;
  • Près de 210 annotations des auteurs, Mes Charette, Boutin, Arteau-Gauthier et Des Marchais;
  • Près de 1 900 hyperliens vers des décisions;
  • Un accès aux résumés, aux textes intégraux, aux fiches historiques et aux articles de loi répertoriés; et
  • Des mises à jour automatiques.


Vous pouvez obtenir des codes d’accès supplémentaires en communiquant avec le Service des abonnements. Consultez la tarification des codes d'accès.

Inspirée de l’ouvrage de référence de Me Jean-François Boulais, la Loi sur la protection de la jeunesse annotée a été produite en collaboration avec l’Association des centres jeunesse du Québec, le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire, le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire, et le Centre jeunesse de la Montérégie

Mise à jour septembre 2013

Information sur les codes d'accès

Au moment de l'achat, vous aurez à choisir un seul code d'accès pour l'administrateur. Il vous sera confirmé par courriel, avec l’envoi d’un mot de passe temporaire, dans les 48 heures suivant la transaction.

L’administrateur pourra créer et assigner les trois autres codes en suivant les instructions transmises avec le mot de passe.


Vidéo


Domaine(s) de droit

Protection de la jeunesse

Juridiction(s)

  • Cour du Québec
  • Cour supérieure
  • Cour d'appel
  • Cour suprême du Canada

Parution initiale

2012

Format

En ligne

Voir aussi

L’Express — Thème Jeunesse