Catalogue des produits et services

Guide administratif (secteur public) - 1996








Édition

1995 

Produit

25,00 $

Description

Ce guide présente, sous forme de questions et réponses, les droits et obligations découlant de la Loi sur l'accès, de même que les nombreuses situations où les membres des organismes publics ont à juger de la pertinence des demandes des citoyens qui s'adressent à eux.

Ce guide est destiné aux responsables désignés par l'organisme pour recevoir les demandes d'accès des citoyens relativement à un document ou à un renseignement personnel les concernant. Il s'adresse également à toute personne qui, dans le cadre de son travail, a à rendre accessibles des documents ou à répondre aux demandes des citoyens désireux d'avoir accès à leur dossier personnel.

Enfin, ce guide pourra être mis à profit par le citoyen, qui y trouvera les modalités prévues pour l'exercice de ses droits fondamentaux d'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels détenus par les organismes publics.

106 pages

Domaine(s) de droit

Accès à l'information

Juridiction(s)

Commission d'accès à l'information

Parution initiale

1996

Format

Reliure spirale, 8 po 1/2 x 11 po



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