Guide pratique sur les soumissions non conformes 2008.

Ce guide pratique s'adresse tant aux juristes qu'aux ingénieurs, architectes, gestionnaires en approvisionnement et autres administrateurs d'appels d'offres des organismes publics. Il constitue un outil très utile pour résoudre plus aisément les problèmes de non-conformité de soumissions déposées ou pour prévenir ce genre de difficultés. L’auteur, M^e Marco Rivard, chef du contentieux de la ville de Longueuil, propose notamment un aide-mémoire permettant d’apprécier tous les facteurs à considérer avant d’adjuger un contrat malgré une non-conformité. Il donne aussi des conseils quant à la manière de rédiger les documents d’appel d’offres.

L’ouvrage comprend une synthèse des principes directeurs applicables, un tableau synoptique regroupant par catégories les éléments de non-conformité recensés dans la jurisprudence québécoise et près d'une centaine de résumés des jugements les plus pertinents conçus sur mesure pour faire ressortir les motifs déterminants.