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Nouveau Code de procédure civile et commentaires de la ministre de la Justice





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Portail SOQUIJ



Produit

61,80 $ (49$ + frais d'expédition + taxes)

Description

Pour les juristes qui font affaire avec les tribunaux, les commentaires de la ministre de la Justice sont un formidable outil d’interprétation du nouveau Code de procédure civile.

  • Copie imprimée du NCPC commenté;
  • Livrel au format Nu-book (disponible pour les plateformes iOS, Android, Mac OS X et Windows);
  • Accès à la copie électronique du NCPC commenté dans le Portail SOQUIJ pour tous les utilisateurs du portail avec, jusqu'à nouvel ordre, consultation sans frais :
    • des commentaires de la ministre de la Justice;
    • de la table de concordance et de l'index;
    • des modèles d'avis public de notification, d'exécution, d'assignation, de citation à comparaître, etc., tels que les propose la ministre de la Justice;
    • des annexes; et
  • Accès à l'Alter Ego - Code de procédure civile du Québec et aux services Recherche juridique, Plumitifs et Collections
    PDF : (frais de consultation en sus);

SOQUIJ a été mandatée par le ministère de la Justice du Québec pour produire et diffuser le Nouveau Code de procédure civile et commentaires de la ministre de la Justice (NCPC commenté). Elle s’est adjoint la compétence de l’équipe de l’éditeur Wilson & Lafleur afin d’assurer la qualité de la production de la publication.

*Tarification

Offre promotionnelle : Pour les nouveaux abonnés, il n'y a pas de frais mensuels d’abonnement au Portail SOQUIJ ni de frais de consultation du NCPC commenté jusqu'au 1er juin 2016. Pour tous les autres services, les frais de consultation des documents sont applicables. Après cette date, les frais mensuels de 15 $ s'appliqueront en plus des frais de consultation.

PDF : Tarification complète : codes d'accès et documents consultés


Domaine(s) de droit

Procédure civile

Juridiction(s)

  • Cour suprême du Canada
  • Cour d'appel
  • Cour supérieure
  • Cour du Québec




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