Catalogue des produits et services

Cédérom - Valeurs mobilières du Québec








Produit

699,00 $

Description

Tout sur les valeurs mobilières au Québec : texte bilingue de la Loi sur les valeurs mobilières, du Règlement sur les valeurs mobilières et de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier.

Ce produit mis à jour chaque trimestre contient également le texte intégral depuis le 1er janvier 1995 des décisions de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) et de l'Autorité des marchés financiers depuis le 1er février 2004, des décisions conditionnelles des directions et des décisions judiciaires les plus importantes auxquelles l'Autorité est l'une des parties.

Et plus : avis de la Commission, instructions générales québécoises et canadiennes, analyse et historique des textes législatifs, fiches de doctrine.

Ce produit est le résultat d'une étroite collaboration entre l’Autorité des marchés financiers, la firme Convitech Informatique inc. et la Société québécoise d'information juridique.

Domaine(s) de droit

  • Distribution de produits et services financiers
  • Valeurs mobilières

Juridiction(s)

  • Autorité des marchés financiers
  • Commission des valeurs mobilières
  • Cour d'appel
  • Cour supérieure
  • Cour du Québec

Sélection des décisions

Autorité des marchés financiers

Format

Téléchargement en ligne ou FTP (installation du logiciel Juritech et mises à jour).



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